Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les
utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés sur le site sonacom.fr.
Acceptation
En utilisant le site sonacom.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et
accepté intégralement et sans réserve les présentes CGU.
Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un
événement hors du contrôle de Sonacom et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. Il s’engage à ne
pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
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sont la propriété de Sonacom ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite
sans l’autorisation explicite de Sonacom.
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Données personnelles
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conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez
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Modification des CGU
Sonacom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les
utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi Française. Tout litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.